Registre de Transparence, Mentions Légales et Identification Officielle
1. IDENTIFICATION LÉGALE DU TITULAIRE DU PORTAIL
Raison Sociale : CINELLIANCE PRODUCTION
Statut Juridique : Association de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Inscriptions Administratives : Répertoire National des Associations (RNA) sous le matricule W372009806 | SIREN : 513810598.
Siège Social : LE BUISSONNET, 37270 AZAY SUR CHER, France.
Directeur de la Publication : Marc Delahaye, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Courriel de Contact Officiel : niuaakhi@gmail.com | Tél : +33 6 59 80 98 42
2. Hébergement Technique de la Plateforme
Conformément aux dispositions de l'article 6-I-2 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), l'hébergement technique du présent portail d'information civique est assuré par :
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).
3. Transparence Financière & Absences de Transactions Marchandes
Le présent site Internet constitue le portail d'information officiel exclusif de l'association CINELLIANCE PRODUCTION. Il remplit strictly des objectifs d'intérêt général et d'utilité publique. Cette plateforme est intégralement exempte de toute fonction commerciale, ne comporte aucun mécanisme de vente en ligne, ne propose aucun service ou bien marchand et ne collecte aucun paiement direct. L'ensemble des ressources dont dispose l'association est réinvesti de manière désintéressée dans la mise en œuvre de ses programmes gratuits d'éducation artistique et d'accompagnement de la création cinématographique.
4. Propriété Intellectuelle & Licence Civique
Les contenus textuels, éléments d'archivage, documents pédagogiques et logos publiés sur ce site sont la propriété exclusive de CINELLIANCE PRODUCTION ou font l'objet d'autorisations d'usage non commercial. Toute reproduction à des fins commerciales ou lucratives est strictement interdite. La réutilisation des ressources éducatives à des fins d'enseignement non marchand est vivement encouragée sous réserve de mentionner explicitement la source et le numéro RNA de l'association.
5. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Les informations éventuellement recueillies via les formulaires de contact ou de candidature bénévole sont destinées exclusivement au secrétariat de l'association pour le traitement de votre demande. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez notre secrétariat à l'adresse courriel : niuaakhi@gmail.com.